Notice d'information KVKK

Kuas Teknoloji Elektronik Yazılım ve Isı Sitemleri San.Tic.Ltd.Şti.

SÉRIE DE NOTICES D’INFORMATION DU SITE INTERNET

NOTICE D'INFORMATION AU TITRE DE LA LOI N° 6698 SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

a) Responsable du traitement

Nous, KUAS TEKNOLOJİ (ci-après la « Société »), vous informons que nous traitons vos données à caractère personnel en qualité de responsable du traitement, conformément à la loi n° 6698 sur la protection des données à caractère personnel (ci-après la « KVKK ») et aux autres textes applicables.

b) Données personnelles traitées

Conformément à la KVKK et aux autres textes applicables, vos données à caractère personnel constituées de vos informations d'identité et de contact (nom et prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail) seront traitées aux fins et sur les fondements juridiques indiqués dans la présente notice d'information.

c) Finalités du traitement des données personnelles

Vos données à caractère personnel,

• La réalisation, par nos unités opérationnelles, des démarches nécessaires pour vous permettre de bénéficier des produits et services proposés par notre Société,
• La recommandation des produits et services proposés par notre Société ; la planification et/ou la réalisation d’études de marché pour leur vente et leur commercialisation,
• Informer les clients bénéficiant de nos produits et services des évolutions du secteur et gérer ces démarches

À ces fins, les données seront traitées sur les fondements juridiques énoncés à l’article 5 (2) de la KVKK : « a) traitement expressément prévu par la loi », « c) nécessité de traiter les données personnelles des parties à un contrat, à condition que ce traitement soit directement lié à la conclusion ou à l’exécution de ce contrat », « ç) nécessité pour le responsable du traitement de respecter une obligation légale », « e) nécessité du traitement des données pour la constatation, l’exercice ou la protection d’un droit ».

d) Destinataires et finalités des transferts de données personnelles traitées

Les données personnelles traitées par notre Société ne sont transférées à aucune institution, personne physique ou personne morale de droit privé. Conformément à l’article 8 (2) (a) de la KVKK, elles pourront être communiquées aux institutions et organismes publics compétents, sans le consentement explicite de la personne concernée, lorsque cela est nécessaire ou demandé pour satisfaire aux obligations légales prévues par la réglementation applicable.

e) Transfert à l’étranger

Vos données à caractère personnel, traitées sur les fondements juridiques énoncés à l'article 5 (2) de la KVKK, sont transférées sans recueillir votre consentement explicite, conformément aux conditions de transfert à l'étranger prévues à l'article 9 (2) de la KVKK, les activités de vente et de marketing concernant les produits et services de la Société étant réalisées au moyen de logiciels en ligne dont les bases de données sont situées à l'étranger,

• Vers les pays étrangers reconnus par le Conseil de protection des données à caractère personnel (ci-après le « Conseil ») comme assurant une protection suffisante (« Pays étranger assurant une protection suffisante »)
• Le transfert pourra être effectué uniquement vers le ou les pays étrangers dans lesquels les responsables du traitement établis en Turquie et dans le pays étranger concerné se sont engagés par écrit à assurer une protection suffisante et pour lesquels le Conseil a autorisé le transfert concerné (« Pays étranger dans lequel se trouve un responsable du traitement s’engageant à assurer une protection suffisante »).

Le transfert à l’étranger de vos données personnelles traitées aux fins décrites ci-dessus sera réalisé conformément à la KVKK et aux autres dispositions légales applicables, ainsi qu’aux décisions du Conseil et aux réglementations concernées. Notre Société y apportera toute la diligence nécessaire et prendra toutes les mesures de sécurité requises.

f) Modalités de collecte des données personnelles et fondement juridique

Vos données à caractère personnel sont collectées, pour atteindre les finalités indiquées au point (c) du présent texte et sur les fondements juridiques énoncés à l'article 5 (2) de la KVKK, par des moyens automatisés ou non automatisés, sous forme électronique, lors du remplissage du formulaire de contact sur le site, de l'envoi d'un e-mail et de la consultation du site :

g) Vos droits au titre de l’article 11 de la KVKK

En tant que personne concernée, vous disposez de droits au titre de l'article 11 de la KVKK. Vous pouvez présenter vos demandes relatives à ces droits, de préférence en renseignant l'ensemble des informations du formulaire de demande de la personne concernée disponible sur notre site, conformément à l'article 11 et à l'article 13, paragraphe 1, de la KVKK ainsi qu'au communiqué relatif aux modalités et principes des demandes adressées au responsable du traitement,

• en vous présentant personnellement à notre Société à l’adresse « Akçaburgaz Mahallesi 3078. Sokak, No:2 34522 Esenyurt – İstanbul / TURKIYE »,
• par écrit, par l’intermédiaire d’un notaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de vérifier votre identité et d’éviter de communiquer des informations à des personnes non concernées,
• (le cas échéant) en envoyant un e-mail à l'adresse indiquée depuis l'adresse électronique que vous avez précédemment communiquée à notre Société et qui est enregistrée dans nos systèmes

ou par toute autre méthode que le Conseil définira à l’avenir.

h) Durée de conservation des données personnelles

La Société supprime, détruit ou anonymise les données personnelles lorsque la finalité de leur traitement a disparu et que les délais de conservation obligatoires prévus par les lois et les autres dispositions légales applicables sont arrivés à expiration.

i) Modifications et mises à jour

La présente notice d’information a été établie conformément à la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles et aux autres dispositions légales applicables. Elle pourra faire l’objet des modifications nécessaires en cas d’évolution de la législation applicable et/ou des finalités et politiques de traitement des données personnelles de la Société.